Mentions légales et CGU
Informations légales
Société : Neopolis SAS
Forme sociale : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 3 Rue de la Justice, 93800 Épinay-sur-Seine, France
Capital social : 1 000 €
SIREN : 928 664 689
Numéro de TVA intracommunautaire : FR43928664689
Email de contact : contact@neopolis.fr
Directeur de publication : Brandy Boloko, en qualité de Président.
Hébergeur : Hostinger International Ltd 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre https://www.hostinger.fr
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Objet : Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Neopolis, destinée aux associations, fondations, entreprises sociales et utilisateurs professionnels.
Accès aux services : L'accès à la plateforme se fait via un abonnement (mensuel ou annuel), souscrit pour une durée d'engagement de 12 mois.
Durée et résiliation : Abonnement assorti d'un engagement minimum de 12 mois. La résiliation prend effet à l'échéance de la période d'engagement et s'effectue via l'interface utilisateur ou par écrit. Aucun remboursement proraté n'est effectué pour les périodes déjà entamées.
Propriété intellectuelle : Tous les contenus et logiciels mis à disposition par Neopolis sont protégés. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.
Responsabilité : Neopolis fournit un service SaaS en l'état et ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects, pertes de données ou interruptions temporaires de service.
Protection des données : Conformément au RGPD :
- Responsable de traitement : Neopolis SAS
- Données collectées : informations d'inscription, données projets, informations de paiement.
- Sous-traitants : solutions cloud et outils de paiement.
- Durée de conservation : 3 ans après la fin de la relation contractuelle.
- Droit d'accès, rectification, suppression : à exercer par mail à contact@neopolis.fr.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est celle de Paris.
Conditions Générales de Service et d’Utilisation (CGSU)
Article 1 — Objet des CGSU et acceptation
1.1. Objet des CGSU
Les CGSU ont pour objet de déterminer et d'encadrer les modalités dans lesquelles (i) Neopolis accorde un Droit d'Utilisation de la Solution au Client et (ii) le Client accède à et utilise la Solution.
1.2. Acceptation des CGSU par le Client
Les CGSU sont communiquées et soumises à l'acceptation du Client lors de la création du Compte Client. En cochant la case prévue à cet effet et/ou en signant le Devis applicable, le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare accepter sans réserve l'ensemble des présentes CGSU.
Le Client garantit à cet égard que la personne physique acceptant les présentes CGSU au nom du Client a pleine capacité et tous pouvoirs pour engager le Client. L'accès et l'utilisation de la Solution par les Utilisateurs implique et entraîne l'acceptation expresse et sans réserve de l'ensemble des CGSU par le Client.
Le Client pourra retrouver une copie des CGSU applicables sur un support durable, à savoir en format PDF, sur le Site Internet, et pourra à tout moment le consulter, le stocker ou l’imprimer.
Le Client reconnaît avoir effectué, avant de s’engager, toutes les vérifications d’usage et déclare avoir reçu toutes les informations nécessaires lui permettant d’évaluer la conformité de la Solution à ses besoins internes propres. L’accès et l’utilisation de la Solution par les Utilisateurs implique et entraîne l'acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des CGSU par le Client.
Article 2 — Versions et modifications des CGSU
2.1. Version applicable
La version des CGSU applicable au Client est celle en vigueur au jour de leur acceptation par le Client, telle qu'éventuellement modifiée par la suite dans les conditions décrites ci-dessous.
2.2. Modification
Les CGSU pourront être modifiées par Neopolis, qui notifiera toutes modifications au Client deux (2) mois avant leur entrée en vigueur. Cette notification sera communiquée par écrit, par courrier électronique et sur le Site Internet.
2.3. Acceptation ou refus des modifications
En cas de désaccord du Client avec une ou plusieurs modifications, le Client pourra résilier sans frais les présentes CGSU conformément à l'Article 9.2. Cette résiliation sera le recours exclusif du Client.
Si Neopolis ne reçoit pas de demande de résiliation dans les deux (2) mois suivant la notification des modifications, le Client sera réputé avoir accepté ces modifications sans réserve.
Les CGSU dans leur version modifiée remplaceront la version précédente.
En cas de modification des CGSU rendue nécessaire par la loi ou par tout règlement, les CGSU seront réputées modifiées avec effet immédiat, et Neopolis informera le Client des modifications apportées, étant entendu que le Client demeurera libre de résilier les CGSU conformément à l’Article 9.2.
Article 3 — Accès et utilisation
3.1. Droit d'Utilisation de la Solution
En contrepartie du paiement du prix de l'abonnement, Neopolis concède au Client un droit limité, non-exclusif, non-cessible, non-transférable, insusceptible de sous-licence et personnel d'accès à distance et d'utilisation en ligne de la Solution, conformément à la Documentation.
Le Droit d'Utilisation est concédé au Client à compter de la Date de Mise à Disposition de la Solution et jusqu'à l'expiration ou la résiliation des CGSU.
3.2. Accès à la Solution
Le Droit d'Utilisation est concédé au Client à compter de la Date de Mise à Disposition de la Solution et jusqu'à l'expiration ou la résiliation des CGSU.
La Solution est accessible via l'URL https://neopolis.fr. La Solution est accessible avec un navigateur standard du marché.
3.2. Accès à la Solution
Le Client reconnaît :
La Solution est accessible via l'URL https://neopolis.fr. La Solution est accessible avec un navigateur standard du marché.
• qu’il dispose de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser la Solution, en particulier qu’il dispose d’un accès à Internet, préalablement souscrit chez le fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge ;
Le Client reconnaît :
• que la qualité et la fiabilité des transmissions dépendent des infrastructures de réseaux sur lesquelles les transmissions circulent, et sont aléatoires, ce qui peut conduire à des pannes ou des saturations des réseaux, plaçant le Client dans l’incapacité d’accéder à la Solution ;
• qu’il dispose de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser la Solution, en particulier qu’il dispose d’un accès à Internet, préalablement souscrit chez le fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge ;
• qu’il lui appartient d’assurer la sécurité de son équipement terminal et des Données du Client, logiciels ou tout autre équipement à sa disposition, notamment contre toute contamination par virus ou tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
• que la qualité et la fiabilité des transmissions dépendent des infrastructures de réseaux sur lesquelles les transmissions circulent, et sont aléatoires, ce qui peut conduire à des pannes ou des saturations des réseaux, plaçant le Client dans l’incapacité d’accéder à la Solution ;
• que tout équipement connecté au Site Internet ou à la Solution est et demeure sous son entière responsabilité, notamment en cas de dommage résultant directement ou indirectement de sa connexion au Site Internet ou à la Solution ;
• qu’il lui appartient d’assurer la sécurité de son équipement terminal et des Données du Client, logiciels ou tout autre équipement à sa disposition, notamment contre toute contamination par virus ou tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
• qu’il est responsable de l’accès et de l’usage par les Utilisateurs de la Solution et se porte garant du respect des CGSU par les Utilisateurs.
• que tout équipement connecté au Site Internet ou à la Solution est et demeure sous son entière responsabilité, notamment en cas de dommage résultant directement ou indirectement de sa connexion au Site Internet ou à la Solution ;
3.3. Compte Client
• qu’il est responsable de l’accès et de l’usage par les Utilisateurs de la Solution et se porte garant du respect des CGSU par les Utilisateurs.
L’accès et l’utilisation de la Solution par le Client nécessitent que Neopolis crée un Compte Client au moyen des informations du Client communiquées à Neopolis.
3.3. Compte Client
Celles-ci doivent être complètes, exactes et à jour, ce dont le Client se porte garant.
L’accès et l’utilisation de la Solution par le Client nécessitent que Neopolis crée un Compte Client au moyen des informations du Client communiquées à Neopolis.
En cas de modification de l’une des informations renseignées, le Client s’engage à mettre à jour ses informations afin de maintenir leur exactitude. Le Client demeure l’unique responsable de l’usage qui pourrait être fait de son Compte Client, sauf en cas de violation de données résultant d'un manquement de Neopolis.
Celles-ci doivent être complètes, exactes et à jour, ce dont le Client se porte garant.
Le Client s’engage à conserver les mots de passe de ses Utilisateurs strictement confidentiels et à avertir immédiatement Neopolis si l’un quelconque de ces mots de passe venait à être compromis ou divulgué. L’adresse email liée au Compte Client doit rester valide aussi longtemps que le Compte Client existe, afin que le Client puisse utiliser la Solution.
Un message de confirmation de création du Compte Client sera automatiquement envoyé par email à l’adresse indiquée. La création du Compte Client sera validée par l’activation par le Client du lien contenu dans le message de confirmation précité.
Une fois le Compte Client créé, les Comptes Utilisateurs du Client pourront être créés afin que les Utilisateurs puissent accéder à la Solution. Le Client est seul responsable de la définition, de la gestion et de la surveillance des droits d’accès à la Solution par ses Utilisateurs, et de tout acte et omission de ses Utilisateurs.
3.4. Compte Utilisateur
L'accès à la Solution nécessite la création d'un Compte Client. Les informations renseignées doivent être complètes, exactes et à jour. Le Client est responsable de la confidentialité des mots de passe de ses Utilisateurs et doit en informer immédiatement Neopolis en cas de compromission.
L’accès et l’utilisation de la Solution par l’Utilisateur nécessitent que l’Utilisateur dispose d’un Compte Utilisateur.
Chaque Compte Utilisateur est spécifique à l’adresse email indiquée et ne pourra être partagé à d’autres Utilisateurs.
Les informations du Compte Utilisateur doivent être complètes, exactes et à jour, ce dont l’Utilisateur se porte garant. Le Client demeure responsable de l’usage qui pourrait être fait des Comptes Utilisateurs de ses Utilisateurs, et s’engage par conséquent à ce que leur mot de passe reste strictement confidentiel et à avertir immédiatement Neopolis si celui-ci venait à être compromis ou divulgué.
L’adresse email de l’Utilisateur doit rester valide aussi longtemps que le Compte Utilisateur existe afin que l’Utilisateur puisse accéder à la Solution.